conditions générales

boutique en ligne de Naya Nayon

Article 1. Definitions

Naya Nayon est une entreprise ayant son siège à Amsterdam, Pays-Bas.

Article 2. Validité

Ces conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les offres, propositions, accords, contrats, commandes, livraisons, paiements et autres communications de Naya Nayon faites par son Boutique en Ligne. Les conditions générales du client ne sont pas acceptées et ne s’appliquent pas.

Article 3. Description des produits

Les descriptions de l’ensemble des produits de Naya Nayon, en particulier l’artisanat, sont approximatives, les mesures sont des moyennes. Le client est tenu d’accepter des variations raisonnables quant aux formes, motifs et dimensions des différents produits par rapport aux données fournies par les catalogues.

Article 4. Tarifs

Tous les prix sont en euros (EUR), sauf indication contraire.

Tous les prix de Naya Nayon sont EXW Amsterdam, Pays-Bas et incluent en générales la TVA et autres impôts.

Article 5. Accords commerciaux

Un accord commercial entre un client et Naya Nayon a lieu après la réception par Naya Nayon du paiement de commande par le client.

Article 6. Cas de force majeure

On entend par cas de force majeure toutes circonstances indépendantes de Naya Nayon – même si celles-ci pouvaient être pressenties au moment de la signature de l’accord – qui empêchent l’exécution de l’accord de manière temporelle ou permanente, tels la guerre, la rébellion, les grèves, les barrages, les difficultés de transport, les incendies et autres perturbations graves pour Naya Nayon et ses fournisseurs.

En cas de force majeure, Naya Nayon préviendra le client le plus rapidement possible.

En cas de force majeure Naya Nayon n’est pas responsable de la non exécution partielle ou totale d’un accord. Naya Nayon peut exiger le paiement pour les services et produits réalisés dans le cadre de l’accord avant que se présente le cas de force majeure.

Article 7. Livraison

Naya Nayon fait toujours tout ce qui est en sa portée pour respecter les délais de livraison. Néanmoins, les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas absolus. En cas de retard dans les délais de livraison, Naya Nayon ne se verra jamais obligé à dédommager le client pour les préjudices occasionnés par le retard.

Article 8. Remboursement

Le client peut retourner le produit et obtenir le remboursement du paiement, moins les frais de l'envoi.
Il faut que
- le client avise Naya Nayon dans cinq jours à compter de la livraison
- le client retourne le produit à l'adresse indiqué par Naya Nayon à sa charge dans sept jours à compter de la livraison
- le produit arrive en état impeccable à Naya Nayon.

Article 9. Garantie

Naya Nayon garantisse que votre produit est un produit de qualité.
Si votre hamac à des defects dans trois anneés de usage normal, ou dans un année d'usage intensif, Naya Nayon vous remplacera votre produit.
Naya Nayon ne sera pas tenu responsable des dommages causés par des defects dans lepprouits
Il appartient au client de vérifier le bon état et la functionalité du produit au moment de la livraison et avant de l'utiliser.

Article 10. Paiement

Le client doit respecter les paiements et délais stipulés dans l’accord commercial.
Tous les paiements doivent être effectués sans réduction au bureau de Naya Nayon ou sur un compte indiqué par Naya Nayon.
Naya Nayon peut exiger un paiement immédiat si Naya Nayon a des doutes au sujet du respect du paiement par le client.

Les coûts du paiement sont à charge du client.

En cas de retard dans les délais de paiement, tous les droits sur les produits livrés seront annulés et le client sera en faute sans qu’il soit nécessaire de le lui notifier expressément. En cas de non paiement, le client devra 1% d’intérêt par semaine et devra payer tous les coûts relatifs au versement de la somme.

Article 11. Responsabilité

Naya Nayon n’est pas responsable vis à vis du client des dégâts directs ou indirects et de tout acte illicite résultant des produits livrés.

Le client est tenu d’examiner les produits et de juger s’ils sont conformes à la législation du pays destinataire.

Dans le cas où Naya Nayon dépend de la collaboration, de services ou de livraisons réalisés par des tierces, Naya Nayon ne sera pas tenu responsable des dommages causés par ces relations ou de la rupture de ces relations, et ce, indépendamment de la possibilité que les dommages surviennent ou deviennent évidents pendant la relation avec Naya Nayon.

Le client doit préserver Naya Nayon de toutes réclamations de personnes tierces au sujet de l’usage des produits livrés par Naya Nayon au client. Le client est responsable de tous les dommages subis par Naya Nayon si le client ne respecte pas les clauses de l’accord et les conditions générales de vente.
Au cas où Naya Nayon se déclarerait responsable d’un dommage, Naya Nayon ne doit jamais plus comme dédommagement qu’une somme égale au prix des produits livrés.

Article 12. Envoi

Le coût et les risques d’envoi des produits au départ du bureau ou magasin de Naya Nayon à Quito vers la destination sont à charge du client. Néanmoins Naya Nayon s’occupe du transport qui est intégralement payé par le client.

Au cas où Naya Nayon se déclarerait responsable d’un dommage, Naya Nayon ne doit jamais plus comme dédommagement qu’une somme égale au prix des produits livrés.

Article 13. Accord d’arbitrage

Naya Nayon a le droit de faire appel à la justice du pays du client afin d’exiger que celui-ci remplisse ses obligations en tant que client.

ref: 3570.07 (update 2008.07.01)

	conditions générales boutique en ligne de Naya Nayon Article 1. Definitions Naya Nayon est une entreprise ayant son siège à Amsterdam, Pays-Bas. Article 2. Validité Ces conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les offres, propositions, accords, contrats, commandes, livraisons, paiements et autres communications de Naya Nayon faites par son Boutique en Ligne. Les conditions générales du client ne sont pas acceptées et ne s’appliquent pas. Article 3. Description des produits Les descriptions de l’ensemble des produits de Naya Nayon, en particulier l’artisanat, sont approximatives, les mesures sont des moyennes. Le client est tenu d’accepter des variations raisonnables quant aux formes, motifs et dimensions des différents produits par rapport aux données fournies par les catalogues. Article 4. Tarifs Tous les prix sont en euros (EUR), sauf indication contraire. Tous les prix de Naya Nayon sont EXW Amsterdam, Pays-Bas et incluent en générales la TVA et autres impôts. Article 5. Accords commerciaux Un accord commercial entre un client et Naya Nayon a lieu après la réception par Naya Nayon du paiement de commande par le client. Article 6. Cas de force majeure On entend par cas de force majeure toutes circonstances indépendantes de Naya Nayon – même si celles-ci pouvaient être pressenties au moment de la signature de l’accord – qui empêchent l’exécution de l’accord de manière temporelle ou permanente, tels la guerre, la rébellion, les grèves, les barrages, les difficultés de transport, les incendies et autres perturbations graves pour Naya Nayon et ses fournisseurs. En cas de force majeure, Naya Nayon préviendra le client le plus rapidement possible. En cas de force majeure Naya Nayon n’est pas responsable de la non exécution partielle ou totale d’un accord. Naya Nayon peut exiger le paiement pour les services et produits réalisés dans le cadre de l’accord avant que se présente le cas de force majeure. Article 7. Livraison Naya Nayon fait toujours tout ce qui est en sa portée pour respecter les délais de livraison. Néanmoins, les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas absolus. En cas de retard dans les délais de livraison, Naya Nayon ne se verra jamais obligé à dédommager le client pour les préjudices occasionnés par le retard. Article 8. Remboursement Le client peut retourner le produit et obtenir le remboursement du paiement, moins les frais de l'envoi. Il faut que - le client avise Naya Nayon dans cinq jours à compter de la livraison - le client retourne le produit à l'adresse indiqué par Naya Nayon à sa charge dans sept jours à compter de la livraison - le produit arrive en état impeccable à Naya Nayon. Article 9. Garantie Naya Nayon garantisse que votre produit est un produit de qualité. Si votre hamac à des defects dans trois anneés de usage normal, ou dans un année d'usage intensif, Naya Nayon vous remplacera votre produit. Naya Nayon ne sera pas tenu responsable des dommages causés par des defects dans lepprouits Il appartient au client de vérifier le bon état et la functionalité du produit au moment de la livraison et avant de l'utiliser. Article 10. Paiement Le client doit respecter les paiements et délais stipulés dans l’accord commercial. Tous les paiements doivent être effectués sans réduction au bureau de Naya Nayon ou sur un compte indiqué par Naya Nayon. Naya Nayon peut exiger un paiement immédiat si Naya Nayon a des doutes au sujet du respect du paiement par le client. Les coûts du paiement sont à charge du client. En cas de retard dans les délais de paiement, tous les droits sur les produits livrés seront annulés et le client sera en faute sans qu’il soit nécessaire de le lui notifier expressément. En cas de non paiement, le client devra 1% d’intérêt par semaine et devra payer tous les coûts relatifs au versement de la somme. Article 11. Responsabilité Naya Nayon n’est pas responsable vis à vis du client des dégâts directs ou indirects et de tout acte illicite résultant des produits livrés. Le client est tenu d’examiner les produits et de juger s’ils sont conformes à la législation du pays destinataire. Dans le cas où Naya Nayon dépend de la collaboration, de services ou de livraisons réalisés par des tierces, Naya Nayon ne sera pas tenu responsable des dommages causés par ces relations ou de la rupture de ces relations, et ce, indépendamment de la possibilité que les dommages surviennent ou deviennent évidents pendant la relation avec Naya Nayon. Le client doit préserver Naya Nayon de toutes réclamations de personnes tierces au sujet de l’usage des produits livrés par Naya Nayon au client. Le client est responsable de tous les dommages subis par Naya Nayon si le client ne respecte pas les clauses de l’accord et les conditions générales de vente. Au cas où Naya Nayon se déclarerait responsable d’un dommage, Naya Nayon ne doit jamais plus comme dédommagement qu’une somme égale au prix des produits livrés. Article 12. Envoi Le coût et les risques d’envoi des produits au départ du bureau ou magasin de Naya Nayon à Quito vers la destination sont à charge du client. Néanmoins Naya Nayon s’occupe du transport qui est intégralement payé par le client. Au cas où Naya Nayon se déclarerait responsable d’un dommage, Naya Nayon ne doit jamais plus comme dédommagement qu’une somme égale au prix des produits livrés. Article 13. Accord d’arbitrage Naya Nayon a le droit de faire appel à la justice du pays du client afin d’exiger que celui-ci remplisse ses obligations en tant que client. ref: 3570.07 (update 2008.07.01)
ã naya nayon 2000-2008